Dans le cadre d’une succession, le notaire peut faire appel à un généalogiste pour identifier et/ou localiser des héritiers que les documents en sa possession ne lui ont pas permis de trouver. On parle alors de généalogiste successorale. Quant à l’ouverture d’un dossier de succession les éléments sont insuffisants pour que le notaire puisse trouver les légataires (dévolution successorale), il peut mandater un généalogiste.
Celui-ci pourra, pour le compte du notaire :
– Établir l’identité des héritiers et prouver qu’il n’y en a pas d’autres
– Retrouver des héritiers physiquement, c’est-à-dire leur lieu de résidence
– Rechercher également les bénéficiaires d’assurance-vie
Le contrat entre le notaire et le généalogiste lui ouvre droit à rémunération qui sans contrat ne peut pas prétendre à une rémunération. A noter que les honoraires sont libres. Pour trouver les héritiers, les généalogistes vont consulter diverses sources : registres d’état civil, archives publiques (cadastres, registres militaires, recensements, etc.) ou procéder à des enquêtes de voisinage, etc.
Sachez enfin que la profession est représentée par des organismes (comme la Chambre des Généalogistes successoraux de France par exemple) qui ont mis en place une charte déontologique, une carte professionnelle, etc.…
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