Les fameux « frais de notaire » ou « frais d’acquisition » s’ajoutent au frais d’achats des biens immobiliers. Ils représentent un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire, destiné aux divers administrations, comme par exemple le trésor public, auquel il faut verser d’autres frais dit « d’enregistrement ».
Les « émoluments » sont des honoraires (réglementés) que perçoit le notaire pour la fonction qu’il occupe : il représente un gage de sécurité car les documents qu’il établit, sont incontestables et ainsi, qualifiés d’actes authentiques.
S’ajoute à cela, « les frais de débours et frais annexes » que le notaire est amené à avancer pour le compte des clients. Il s‘agit du paiement des différentes pièces administratives nécessaires pour formaliser la vente.
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Crédit photo : @ Gabrielle Henderson on Unsplash
Article rédigé par Romuald VERRIER – Blooming Immobilier
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